LOI SCELLIER

23 octobre 2009

La Loi Scellier permet le remboursement par l’Etat de 25 à 37 % du prix d’un bien immobilier destiné à la location.

Cette nouvelle loi est non seulement beaucoup plus intéressante que les lois Borloo et Robien, mais, basée sur une réduction d’impôt, elle s’adresse à tous les contribuables, quelle que soit leur tranche d’imposition.

Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et un seul logement par an, cette réduction d’impôt peut s’étaler de 2 manières différentes :

Scellier classique : 25 % de réduction d’impôt – location du bien sur 9 ans,

Scellier social : 37 % de réduction d’impôt (25 +12 ) – location sur 15 ans.

Seules les zones A, B1 et B2 peuvent recevoir des investissements type Scellier.

Au 1er janvier 2012, la réduction passe de 25 à 20%

LE CREDIT D’IMPOT

23 octobre 2009

Quels équipements choisir pour bénéficier du crédit d’impôt?

Il est important de bien prendre en compte lors de l’élaboration de votre financement, toutes les déductions d’impôt octroyées par l’Etat grâce à un choix judicieux d’équipements :

- production d’énergie (chauffe eau solaire, pompe à chaleur), 50 % de crédit d’impôt,

- raccordement à certains réseaux de chaleur, 25 % de crédit d’impôt,

- récupération et traitement des eaux pluviales, 15% de crédit d’impôt.

RT 2005

23 octobre 2009

Cette réglementation thermique s’applique à tout bâtiment dont le permis de construire est déposé à partir du 1er septembre 2006.
Décret n°2006-592 du 24 mai 2006

La RT 2005 vise une meilleure maîtrise de l’énergie dans les maisons individuelles et ce, pour 2 raisons : le respect de l’environnement et les économies sur votre facture énergétique.

Une étude est réalisée avec un bureau d’études thermique indépendant qui calcule le bilan énergétique de votre maison en conformité avec la RT2005. Les points importants de la RT2005 portent principalement sur les domaines suivants :

- le renforcement de l’isolation thermique du bâti et traitement des ponts thermiques.

- les équipements de chauffage (pompe à chaleur).

THPE (TRES HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE)

23 octobre 2009

Comment obtenir une construction sous le label THPE?

Le label THPE atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l’exigence réglementaire, vérifié grâce à des modalités minimales de contrôle. Pour le THPE, les consommations conventionnelles d’énergie primaire doivent être inférieures d’au moins 20% par rapport à la consommation de référence RT 2005.

Pour tout renseignement complémentaire, venez nous rencontrer dans nos différents points de ventes (voir notre site sur www.blmentreprise.fr)

BBC (BATIMENT BASSE CONSOMMATION)

23 octobre 2009

Que signifie le Label Bâtiment Basse Consommation?

Le niveau de performance exigé par le label BBC (bâtiment basse consommation énergétique) reprend les valeurs définies par le référentiel de l’association EFFINERGIE, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions neuves fixé à 50 kWhep/m2/an pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l’éclairage, calculé selon la méthode de la RT 2005. Cette valeur limite de consommation d’énergie est pondérée par un coefficient en fonction de la zone climatique et de l’altitude du site. Pour les constructions neuves, la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment doit être inférieure ou égale à 50% de la consommation conventionnelle de référence définie dans la RT2005 : C inf. 50%Cref. Pour tous les projets, une vérification est obligatoirement effectuée par un certificateur indépendant.

Pour plus de renseignements, venez nous rencontrer dans nos différents points de vente (voir notre site sur www.blmentreprise.fr)

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